Arrêté n° 4002 MEP du 06/09/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4002 MEP du 6 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2218 Télécharger : |
