Arrêté n° 401 CM du 13/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 401 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Boisson Christophe, armateur du navire de pêche "Matangi", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 687
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1530 CM du 27/11/1998 (texte abrogé)

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