Arrêté n° 401 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 401 CM du 18 février 2005 autorisant la location de l'îlot domanial Mutu Tane sis à Patio, Tahaa au profit de Mme Miriama Tauateruatu
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1006
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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