Arrêté n° 402 BCO du 15/03/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 402 BCO du 15 mars 1985 chargeant M. Daniel Canepa de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes et lui accordant délégation de signature

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 du 10/04/1985 à la page 419
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 242 NS/CG du 15/11/1984 (texte abrogé)

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