Arrêté n° 402 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 402 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public fluvial sis à Faa'a, île de Tahiti, au profit de l'Etat français, ministère de la défense, direction mixte des travaux de Polynésie
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1006
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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