Arrêté n° 402 CM du 26/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 402 CM du 26 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 EVAAM/91 portant approbation de la rétrocession d'une partie des parts de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes au sein de la S.A. Tahiti Tuna aux pêcheurs professionnels de la Polynésie française. Paru au Journal Officiel 1991 n° 14 du 04/04/1991 à la page 626 Télécharger : |
