Arrêté n° 404 CM du 13/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 404 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Fuller Omiroa Valentino, armateur du navire de pêche "Novai 3", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 688
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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