Arrêté n° 404 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 404 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, cadastré section AK 66 sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Rémy Durosset
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1007
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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