Arrêté n° 405 CM du 02/05/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 405 CM du 2 mai 1944 portant désignation d'un commissaire aux comptes auprès de la Caisse de prévoyance sociale

Paru au Journal Officiel 1994 n° 19 du 12/05/1994 à la page 882
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Texte modifié :

  • Annulant : Décision n° 1762 TLS du 03/07/1981 (texte annulé)

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