Arrêté n° 405 CM du 23/04/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 405 CM du 23 avril 1985 relatif au programme 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 du 20/05/1985 à la page 609
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente