Arrêté n° 405 MIDCR du 13/06/1997

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 405 MIDCR du 13 juin 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 28 du 10/07/1997 à la page 1334
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