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Arrêté n° 4058 MEC du 01/07/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4058 MEC du 1er juillet 1998 fixant les tarifs horaires maxima de réparation en atelier du concessionnaire automobile 'Tahiti Automobiles'

Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1408

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Texte initial paru au Journal Officiel

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