Arrêté n° 406 MEQ du 12/02/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 406 MEQ du 12 février 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faretai partie cadastrée sous la référence PB n° 203 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 du 22/02/2001 à la page 501 Télécharger : |
