Arrêté n° 406 PR du 27/04/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 406 PR du 27 avril 1988 instituant une celle juridique auprès du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives

Paru au Journal Officiel 1988 n° 18 du 05/05/1988 à la page 931
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 531 PR du 19/07/1988

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