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Arrêté n° 407 BAC du 26/04/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 407 BAC du 26 avril 1990 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1990 au 31 juillet 1991)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 20 du 17/05/1990 à la page 674
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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