Arrêté n° 409 CM du 13/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 409 CM du 13 mars 2000 accordant à M. Tauraa Gabriel, armateur du navire de pêche "Raumata", une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 690
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 206 MRM du 11/01/2011

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 620 CM du 04/05/1998 (texte abrogé)

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