Arrêté n° 409 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 409 CM du 18 février 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 6696 MLD du 3 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Daniel Jack Maono
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1009
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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