Arrêté n° 409 MER du 19/09/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 409 MER du 19 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches, à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet

Paru au Journal Officiel 2005 n° 39 du 29/09/2005 à la page 3133
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1 MER du 21/03/2005

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