Arrêté n° 409 NS/BF du 18/03/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 409 NS/BF du 18 mars 1985 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 du 10/04/1985 à la page 420
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Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 2161 FE du 26/07/1984 (texte annulé)

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