Arrêté n° 409 PR du 19/05/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 409 PR du 19 mai 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement du site de Orohiti au P.K. 10,500 dans la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 1998 n° 22 du 28/05/1998 à la page 980 Télécharger : |
