Arrêté n° 41 CM du 14/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 41 CM du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé'
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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