Arrêté n° 41 CM du 14/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 41 CM du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé 'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 64 CG du 20/01/1984 (texte abrogé)

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