Arrêté n° 41 CM du 28/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 41 CM du 28 janvier 2003 portant affectation de la terre Mamao-Ahutai-Teraitae, propriété Ribail-Tuatefau ou Tuaetefau-Paiea-Tiotue Paura, lot 2 et lot 1, cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction de la santé
(NOR : AFD0202448AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 6 du 06/02/2003 à la page 286
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 453 MLA du 20/01/2014

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