Arrêté n° 41 CM du 09/01/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 41 CM du 9 janvier 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'équipements scolaires, commune de Punaauia, au profit du territoire de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 171 Télécharger : |
