Arrêté n° 41 MES du 14/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 41 MES du 14 février 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter les équipements techniques du temple de Tahiti sis à Titioro, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 905
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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