Arrêté n° 41 MPP du 17/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 41 MPP du 17 janvier 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Elvira Pahio épouse Bonnet (exploitant n° 425) à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa
Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 564
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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