Arrêté n° 41 VP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 41 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 904 PR du 8 avril 2004 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papara pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes

Paru en extrait au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 850
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°904 PR du 08/04/2004

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