Arrêté n° 410 CM du 14/05/1993
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 410 CM du 14 mai 1993 autorisant l'implantation, par la société anonyme S.E.G.C., d'un centre commercial sur la commune de Arue
Paru au Journal Officiel 1993 n° 20 du 20/05/1993 à la page 887
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Information contentieuse :
Annulé par jugement TAP 93-00163 du 29 mars 1994. infirmé par CE n° 159583 du 25/06/1997