Arrêté n° 410 FIP du 17/06/1997

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 410 FIP du 17 juin 1997 annulant et remplaçant l'arrêté n° 78 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie

Paru au Journal Officiel 1997 n° 28 du 10/07/1997 à la page 1334
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Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 78 FIP du 31/01/1997 (texte annulé)

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