Arrêté n° 411 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 411 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la commune de Bora Bora

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1010
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 731 CM du 25/05/2007

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