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Arrêté n° 413 CM du 26/03/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 413 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile d'exploitation agricole "Papara Nui" pour son programme de création d'un verger d'arbres fruitiers à Papara

Paru au Journal Officiel 1986 n° 11 du 10/04/1986 à la page 478

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Texte initial paru au Journal Officiel

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