Arrêté n° 413 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 413 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Koui Fat Yao Chan Cheong

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1011
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