Arrêté n° 413 CM du 01/04/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 413 CM du 1er avril 1998 rendant exécutoire la délibération n° 1-98 CPSH du 24 février 1998 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1998 Paru au Journal Officiel 1998 n° 15 du 09/04/1998 à la page 617 Télécharger : |


