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Arrêté n° 414 CM du 26/03/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 414 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Linareva pour son projet de rénovation et d'extension d'un établissement hôtelier à Moorea

Paru au Journal Officiel 1986 n° 11 du 10/04/1986 à la page 479

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 396 CM du 15/04/1997
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