Arrêté n° 414 DAF/PERS du 05/11/1997

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 414 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à Mlle Denis VILLACAMPA, directeur de l'administration et des finances.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 4 NS du 07/11/1997 à la page 16
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 57 DAF/PERS du 11/03/1999
  • Modifié par : Arrêté n° 92 DAF/PERS du 09/04/1999
  • Abrogé par : Arrêté n° 92 DAF/PERS du 30/03/2000 (texte abrogé)

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