Arrêté n° 415 CM du 26/03/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 415 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Imprimerie tahitienne pour son extension d'activité Paru au Journal Officiel 1986 n° 11 du 10/04/1986 à la page 480 Télécharger : |