Arrêté n° 415 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 415 CM du 18 février 2005 portant acquisition de quinze lots numérotés A26 à A40 sis à Punaauia sur le domaine Punavai Nui d'une superficie totale de 6 316 mètres carrés et appartenant à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1011
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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