Arrêté n° 416 CM du 16/03/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 416 CM du 16 mars 1999 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Groupement interprofessionnel du Monoï de Tahiti (Mme Mireille Bresson)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 12 du 25/03/1999 à la page 617
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2003 CM du 09/12/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 834 CM du 11/08/1995 (texte abrogé)

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