Arrêté n° 416 CM du 01/04/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 416 CM du 1er avril 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 41-97, n° 42-97, et n° 45-97 à n° 47-97 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 16 décembre 1997 Paru au Journal Officiel 1998 n° 15 du 09/04/1998 à la page 617 Télécharger : |
