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Arrêté n° 417 CM du 26/03/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 417 CM du 26 mars 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Rocamat pour son programme de création d'une unité de production de dallages

Paru au Journal Officiel 1986 n° 11 du 10/04/1986 à la page 481

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Texte initial paru au Journal Officiel

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