Arrêté n° 417 DAF/PERS du 05/11/1997

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 417 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Robert CASTELLON, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 4 NS du 07/11/1997 à la page 19
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 317 DAF/PERS du 14/09/1998
  • Modifié par : Arrêté n° 235 DAF/PERS du 20/08/1999
  • Abrogé par : Arrêté n° 64 DAF/PERS du 01/03/2000 (texte abrogé)

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