Arrêté n° 418 CM du 22/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 418 CM du 22 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime l'un à charge de remblai et l'autre pour l'implantation d'un ponton, sis à Niua, commune de Vaitoare, au profit de M. Lazare Teriinatoofa et Mme Paulette Choune
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1012
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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