Arrêté n° 419 CM du 22/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 419 CM du 22 février 2005 portant nomination de M. Eric Bourgeois en qualité de directeur de l'établissement public industriel et commercial 'Institut de la communication audiovisuelle'
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 980
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2319 CM du 30/12/2011

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