Arrêté n° 42 PR du 04/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42 PR du 4 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 17 PR du 14 mars 2005 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1414
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Texte modifié :


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