Arrêté n° 420 MER du 13/11/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 420 MER du 13 novembre 2006 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 46 du 16/11/2006 à la page 3959
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