Arrêté n° 4-2000 APF/SG du 24/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4-2000 APF/SG du 24 février 2000 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 549 Télécharger : |


