Arrêté n° 4-2000 APF/SG du 24/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4-2000 APF/SG du 24 février 2000 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 549
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