Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 421 CM du 13/03/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 421 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 692
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.