Arrêté n° 424 CM du 22/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 424 CM du 22 février 2005 portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives et les conditions générales de sa délivrance
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 982
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  • Abrogé par : Arrêté n° 603 CM du 09/05/2012

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