Arrêté n° 425 BS du 17/12/1984
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 425 BS du 17 décembre 1984 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement spéciale qui leur est attribuée en 1984 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 106
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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