Arrêté n° 425 PR du 01/07/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 425 PR du 1er juillet 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Bora Bora
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 28 du 10/07/1997 à la page 1350
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 128 CM du 04/02/2002

    • Page précédente