Arrêté n° 426 PR du 05/09/1994
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 426 PR du 5 septembre 1994 prorogeant l'enquête publique relative à la révision partielle du plan général d'aménagement de la commune de Papara et modifiant le calendrier de présence du commissaire enquêteur
Paru au Journal Officiel 1994 n° 37 du 15/09/1994 à la page 1709
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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